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La règlementation

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Réglement du Salon

Assurance Surveillance

L’assurance multirisque prend effet le : Lundi 3 Novembre 2014 à 18h00 et se termine le jour de la fermeture officielle : jeudi 6 novembre 2014 à 19h00

 

Les exposants sont assurés d’office lors de leur adhésion pour une somme de 5000 € sur les dommages aux biens exposés ainsi que sur leurs agencements et installations.

 

ATTENTION ! VOS EFFETS PERSONNELS NE SONT PAS ASSURÉS.

 

En cas de vol OU DE DEGRADATION

  • Faire la déclaration, dans les 24 heures, au Commissariat de Police - 30 route de Narbonne en semaine ; au Commissariat Central, 23 bd de l’Embouchure les samedis, dimanches et jours fériés.

    Afin de faciliter vos démarches, il vous est possible de déposer une pré-plainte sur le site :

    www.pre-plainte-en-ligne.gouv.fr

    Attention celle-ci sera à présenter dès votre arrivée au Commissariat.

  • Rapporter un exemplaire de cette déclaration, auquel sera joint obligatoirement :
    - l’inventaire de tout ce qui était sur votre stand (matériel et agencement compris) à l’ouverture du Salon,
    - facture d’achat d’origine des objets volés,
    - devis de remplacement à l’identique.

    L’équipe du Service Clients se chargera de récupérer vos éléments et de les transmettre à l’assureur de Toulouse Evénements.

    ATTENTION ! La règle proportionnelle s’applique dans tous les cas.

    Exemple : vous êtes assuré pour un capital de 5000 € HT, un objet de 152,45 € est volé ou dégradé :

     

    • 1er cas : vous n’avez pas plus de 5 000 € sur votre stand (inventaire total), vous serez remboursés 152,45 €.

     

    • 2e cas : vous avez 10 000 € sur votre stand (inventaire total), vous serez remboursés 76,22 €.

     

    Rappel : 150 € de franchise par sinistre et par exposant.

    Il est dans votre intérêt de souscrire une assurance complémentaire qui couvrira le montant total de ce que vous avez sur le stand (matériel et agencement compris).

    Toulouse Evènements et ses assureurs renonçant en cas de sinistre à tout recours contre les exposants et leurs préposés (cas de malveillance excepté) l’exposant et ses assureurs renoncent également à tout recours contre Toulouse Evènements, la Ville de Toulouse et leurs assureurs pour tout dommage ou disparition de ses biens ou de ceux qu’il a sous sa garde ainsi que pour tout préjudice immatériel tels que privation ou trouble de jouissance, pertes d’exploitation..

 

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Assurances

Toulouse Evènements souhaite attirer votre attention sur ces éléments particuliers du règlement du Salon (cf verso de votre dossier d’inscription)

« Chapitre 10 -Renonciation à recours - Assurances - Art. 18 10. 01 Les exposants sont tenus de souscrire à leurs frais auprès de la police collective établie pour le compte des exposants une assurance MULTIRISQUES EXPOSITION et RESPONSABILITE CIVILE. La prime de l’assurance minimale obligatoire garantit :

 

  • 1° - Les biens exposés, les agencements et installations de stands pour une somme de 5 000 €. La règle proportionnelle de capitaux est applicable dans le cas où la valeur des biens assurés serait supérieure à ces 5 000 €. Une franchise de 150 C par sinistre et par exposant est également applicable.

    Objet de la garantie Dommages exposant sur le lieu de l'exposition indiqué : nous garantissons le matériel, les objets et/ou les marchandises de l'assuré dans la limite du montant fixé contre les risques de vol, perte, incendie, explosions, dégâts des eaux et dommages accidentels.

    Indemnisation en cas de sinistre : le montant indemnisable est calculé sur les bases de la valeur de remplacement à neuf, au jour du sinistre, avec application d'une vétusté fixée de gré ou à gré, ou à dire d'expert.


  • 2° - La responsabilité civile de l’exposant à l’égard des tiers :

    Objet de la garantie RC Exposant : nous garantissons les conséquences pécuniaires de la RC que l'assuré peut encourir du fait et durant sa participation à la manifestation assurée en raison des dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs causés à autrui, avec un minimum par sinistre de 6 000 000 €.

    -L’exposant après avoir pris connaissance des limites des garanties dont il vient d’être fait état et des conditions de garanties des polices qui sont tenues à sa disposition, peut souscrire auprès de l’assureur de son choix toute couverture complémentaire qu’il jugerait utile.

    -L’assurance «INCENDIE, EXPLOSIONS, ATTENTATS» des bâtiments, est à la charge de TOULOUSE EVÈNEMENTS qui renonce ainsi que ses assureurs à tous recours contre les Exposants et leurs assureurs pour les risques qui viennent d’être énumérés, sauf fait intentionnel. 

 

L’exposant renonce et s’engage à faire renoncer ses assureurs éventuels à tous recours ou actions, soit du fait de la destruction totale ou partielle de tous matériels, objets, valeurs quelconques, agencements, approvisionnements et marchandises dont il est propriétaire ou dont il doit répondre, soit du fait de leur détérioration ou disparition totale ou partielle, soit du fait de la privation ou trouble de jouissance ou tout autre préjudice immatériel. Ces renonciations devront bénéficier à TOULOUSE EVÈNEMENTS, la VILLE DE TOULOUSE, LES AUTRES EXPOSANTS et à leurs assureurs respectifs. »

 

 

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Règlement du Parc

Aménagements de stand

  • Les issues de secours doivent rester impérativement libres de toute circulation.

  • Les aménagements intérieurs du stand doivent être fixés solidement et constituer des ensembles stables.

  • Les installations particulières aux fins de créer des effets spéciaux (lumières, néons) doivent faire l’objet d’une attention spéciale et mises hors de portée du public avec une grille de protection.

  • Pour chaque face ouverte, le cloisonnement en bordure d’allée doit être d’1/3 maximum de la longueur. Si vous positionnez le cloisonnement avec retrait de 50 cm à l’intérieur du stand, la longueur autorisée passe au 2/3.: cloisonnement autorisé, pour chaque face, à la moitié de la longueur.

  • Hauteur des stands : Halls 5, 6 : hauteur maximale 2,50 m.

  • Les charpentes de halls de Toulouse Evènements sont prévues pour l’accrochage de signalétique, pont de lumière ou tout élément de décor à l’exception du hall 4 (Hall 3 sur devis). La mise en place de calicots est interdite.

Affichage des prix

Par suite de l’arrêté ministériel du 3/12/87, l’exposant est dans l’obligation absolue d’indiquer lisiblement le prix des produits exposés.

Des contrôles seront effectués pendant la manifestation.

Nettoyage

  • Les exposants doivent veiller à n’introduire sur le stand que les emballages et les produits nécessaires aux besoins de la journée.

  • Les exposants doivent procéder ou faire procéder tous les jours au nettoyage des stands et à l’évacuation des emballages vides.

Véhicules exposés

  • Les réservoirs des moteurs présentés à l’arrêt doivent être vidés ou munis de bouchons à clé. Les cosses des batteries d’accumulateurs doivent être protégées de façon à être inaccessibles ou doivent être débranchées.

 

 

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Normes de sécurité

Respect des voies de circulation

Maintenir les portes d’accès marchandises et/ou servant à l’évacuation des personnes totalement dégagées.

Respecter le dégagement des allées et plus particulièrement des allées dites «rouges» matérialisées au sol par des bandes rouges (largeur d’environ 20 cm).


Evacuer les déchets (bois, moquette, polyane, etc.) dans des conteneurs mis à disposition à proximité du stand (selon les modalités définis par l’organisateur).

Evacuer les emballages vides (entreprise de stand et/ou client) au plus vite.

Ignifugation

Ignifuger : les papiers, tissus, moquettes composant la décoration du stand.
Permis feu : une demande de permis feu est obligatoire pour les travaux à risque

 

Alimentation électrique

  • 1- Protéger les départs des différentes lignes par des coupe-circuits : 10 A pour l’éclairage, 16 A pour les prises. (Voir paragraphe 3 «Electricité» du Cahier des Clauses Générales de Sécurité)

  • 2- Relier à la terre les éclairages et les prises de courant : utiliser deux fils et un fil terre.

  • 3- Utiliser du matériel conforme (voir paragraphe 2 «Aménagement des stands» du Cahier des Clauses Générales de Sécurité).

 

Chauffage

En cas d’utilisation de chauffage, seuls sont autorisés à l’intérieur des chapiteaux, les chauffages électriques. Tous autres dispositifs sont interdits (générateur mobile au fuel ; chauffage type parasol aux gaz ; etc…) pour des raisons réglementaires ou pour faute de place.

NOTA : Les chapiteaux non conformes seront interdits d’ouverture. Ils seront démontés s’ils représentent un danger pour le public et les exposants.

 

 

Nous vous remercions de  bien vouloir prendre connaissance

du Cahier des consignes de sécurité

 

 

 

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Organisation technique du salon

Réapprovisionnement et nettoyage

Pour le réapprovisionnement, les livraisons de marchandises et le nettoyage des stands durant l’exploitation, utilisez le formulaire laissez-passer.

Ces laissez-passer donnent le droit d’accès au Parc des Expositions mais pas le droit de stationnement en dehors de ces horaires :

  • Exposants de 8 h 00 à 9 h 45

 

Le personnel effectuant le nettoyage ou une livraison pourra pénétrer dans le Parc des expositions dans cette tranche horaire, muni du laissez-passer (valable pour 1 véhicule) le numéro d’immatriculation de celui-ci. Tous les véhicules et toutes les personnes ainsi entrées dans le Parc devront sortir impérativement à 9 h 45.

 

Maximum par stand :

  • 1 laissez-passer approvisionnement
  • 1 laissez-passer nettoyage

 

Demande écrite à envoyer à :

graziella.dacunzo@gl-events.com

Avant le 27 Octobre 2014

 

Accrochages

Si l’installation du stand nécessite des perforations dans le sol, elles ne peuvent se faire sans l’autorisation du service Technique de Toulouse Evènements et les frais de remise en état seront à la charge de l’exposant.

  • Les accrochages font l’objet de contraintes très précises et ne peuvent être réalisés que par le Parc des Expositions

  • Les éléments intérieurs flottants, agrafés ou tendus de décoration ou d’habillage (panneaux publicitaires, tentures… ) doivent être réalisés en matériaux de catégorie M0 ou M1 pour les panneaux, velums, cloisons et ossatures des stands.

 

Emballages vides

Le stockage des caisses, cartons, palettes et fournitures d’emballages vides est à la charge de l’exposant. Celui-ci devra contacter le transitaire réceptionnaire officiel pour tout stockage durant la durée du Salon.

 

Réception de matériel ou colis

Aucun colis ne sera réceptionné par Toulouse Evènements avant l’arrivée des exposants.

Si vous faites directement livrer du matériel sur votre stand sans pouvoir fournir un badge au livreur, vous devez nous faire parvenir un fax  (05 62 25 45 39) le jour du montage nous précisant la demi-journée de livraison, le nom de l’entreprise prestataire et le stand à livrer. Ce fax doit nous parvenir au plus tard 24 heures à l’avance. Toutefois,  les livreurs laisseront obligatoirement à l’entrée un document d’identité colis.

 

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CONSIGNES DE LIVRAISON

ADRESSE DE LIVRAISON

Parc des Expositions de Toulouse

Portail A

Rond-Point Michel Benech

CS 44128

31030 TOULOUSE CEDEX 04

 

  RAPPELS

Les livraisons pendant le salon sont autorisées de 8h00 à 9h45

Il est impératif qu’une personne de votre société soit présente sur site pour la réception
de vos marchandises.

Chaque livraison devra être accompagnée d’un bon de livraison mentionnant :
le nom du salon, la raison sociale de l’exposant, un numéro de téléphone portable,
et le numéro du hall et du stand.

 

POUR ACCEDER AU PARC DES EXPOSITIONS DE TOULOUSE

Cliquez ici pour voir les conditions d’accès

 

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Vidéo

Ouverture du salon TP Bat 2010 à toulouse

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